Annulation, Conditions générales de vente www.1bulle2coaching.com

1 – Définitions

On désignera par la suite :

‘Site’ ou ‘service’ : le site www.1bulle2coaching.com et l’ensemble de ses pages.

‘Produits’ : l’ensemble des produits (matériels) et services (immatériels) qu’il est possible d’acheter ou auxquels il est possible de souscrire sur le site.

‘Editeur’ : La personne, morale ou physique, responsable de l’édition et du contenu du site www.1bulle2coaching.com

‘Utilisateur’ : L’internaute visitant et utilisant le site www.1bulle2coaching.com

‘Client’ : L’internaute effectuant un achat de produit ou service sur le site www.1bulle2coaching.com

2 – Mentions imposées par la loi de confiance dans l’économie numérique, objet du site et désignation des parties

Sandra Kasprzak

Numéro de SIRET : 533 533 667 00010

Email : sandra@1bulle2coaching.com

L’objet du présent site est déterminé comme « vente en ligne ».

Le site est d’accès libre et gratuit à tout internaute. L’acquisition d’un bien ou d’un service, ou la création d’un espace membre, ou de manière plus générale la navigation sur le site www.1bulle2coaching.com suppose l’acceptation, par l’internaute, de l’intégralité des présentes conditions générales, qui reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance. Cette acceptation consistera, pour l’internaute, à cocher la case correspondant à la phrase d’acceptation des présentes conditions générales, ayant par exemple la mention « je reconnais avoir lu et accepté l’ensemble des conditions générales du site. ». Le fait de cocher cette case sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite de la part de l’internaute. L’internaute reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique de l’éditeur du présent site et, sauf pour lui d’apporter une preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige. L’acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des internautes qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela. S’il est mineur, il déclare avoir l’autorisation d’un tuteur ou d’un curateur ou de son représentant légal.

Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date d’achat par le Client. www.1bulle2coaching.com se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions générales à tout moment.

3 – Caractéristiques des produits et services proposés

Les produits et services proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site www.1bulle2coaching.com.
Ces produits et services sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par www.1bulle2coaching.com

Ces différents services sont essentiellement :

• des séances de coaching/mentorat individuel,
• un programme long de coaching/mentorat individuel et collectif,
• des masterclasses ou ateliers collectifs en ligne,
• des séances de relaxologies.

Le Client atteste avoir bénéficié de tous renseignements de nature à informer et éclairer son choix, quant aux caractéristiques essentielles des Services et à leur adéquation à ses besoins.

Le service clientèle du présent site est accessible par courrier électronique à l’adresse suivante : sandra@1bulle2coaching.com.

4 – Exonération de la responsabilité de l’éditeur dans le cadre de l’exécution du présent contrat

En cas d’impossibilité d’accès au site, en raison de problèmes techniques ou de toutes natures, l’utilisateur ne pourra se prévaloir d’un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité. L’indisponibilité, même prolongée et sans aucune durée limitative, d’un ou plusieurs produits, ne peut être constitutive d’un préjudice pour les internautes et ne peut aucunement donner lieu à l’octroi de dommages et intérêts de la part du site ou de son éditeur. Les photographies et visuels des produits présentés sur le site n’ont aucun caractère contractuel, la responsabilité de l’éditeur du présent site ne saurait donc être engagée si les caractéristiques des objets diffèrent des visuels présents sur le site ou si ces derniers sont erronés ou incomplets.

Les liens hypertextes présents sur le présent site peuvent renvoyer sur d’autres sites internet et la responsabilité de l’éditeur du présent site ne saurait être engagée si le contenu de ces sites contrevient aux législations en vigueur. De même, la responsabilité de l’éditeur du présent site ne saurait être engagée si la visite, par l’internaute, de l’un de ces sites, lui causait un préjudice.

5 – Droits de propriété intellectuelle relatifs aux éléments publiés sur le présent site

L’ensemble des éléments du présent site appartient à la société éditrice. Toute copie des logos, contenus textuels, pictographiques ou vidéos, sans que cette énumération ne soit limitative, est rigoureusement interdite et s’apparente à de la contrefaçon. Tout membre qui se rendrait coupable de contrefaçon serait susceptible de voir son compte supprimé sans préavis ni indemnité et sans que cette suppression ne puisse lui être constitutive d’un dommage, sans réserve d’éventuelles poursuites judiciaires ultérieures à son encontre, à l’initiative de l’éditeur du présent site ou de son mandataire.

6 – Contribution des internautes au contenu du site

Les internautes se voient offrir la faculté de contribuer au contenu du présent site, par la publication de commentaires.

Les contributeurs sont informés que l’éditeur du site, représenté le cas échéant par les modérateurs, peut choisir de publier l’article en question sur les newsletters de ce site et sur les sites de tous ses partenaires, à charge pour l’éditeur de citer le pseudonyme de l’auteur de la contribution. L’auteur renonce donc à ses droits sur le contenu des contributions, au profit de l’éditeur du site, pour toute diffusion ou utilisation, même commerciale, sur le support internet, ceci, bien évidemment, toujours dans le respect de la paternité de l’auteur.

7 – Accès au site

Le site www.1bulle2coaching.com est accessible à l’utilisateur au moins 23 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf précisions contraires. La responsabilité de www.1bulle2coaching.com ne peut être engagée en raison d’une indisponibilité technique de la connexion, qu’elle soit due notamment à un cas de force majeure, à une maintenance, à une mise à jour, à une modification du site, à une intervention de l’hébergeur, à une grève interne ou externe, à une panne de réseau, à une coupure d’alimentation électrique, ou encore à une mauvaise configuration ou utilisation de l’ordinateur de l’utilisateur.

8 – Clauses diverses

Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit Français. Elles peuvent être modifiées à tout moment par l’éditeur du site ou son mandataire. Les conditions générales applicables à l’utilisateur sont celles en vigueur au jour de sa commande ou de sa connexion sur le présent site. L’éditeur s’engage bien évidemment à conserver toutes ses anciennes conditions générales et à les faire parvenir à tout utilisateur qui en ferait la demande.

Sauf dispositions d’ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l’exécution des présentes conditions générales pourront avant toute action judiciaire être soumis à l’appréciation de l’éditeur du site en vue d’un règlement amiable. Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires. Sauf disposition contraire, d’ordre public, toute action judiciaire relative à l’exécution du présent contrat devra être soumise à la compétence des juridictions du ressort de la Cour d’appel saisie.

Si l’une des clauses des présentes conditions générales venait à être déclarée nulle par une décision de justice, cette nullité ne saurait emporter la nullité de l’ensemble des autres clauses qui continueraient à produire leur effet.

9 – Modalité de souscription des commandes et descriptif du processus d’achat

On définira ci-dessous comme « Panier » l’objet immatériel regroupant l’ensemble des biens ou services sélectionnés par l’utilisateur du Site en vue d’un achat en, ayant cliqué sur ces objets. Dès lors que l’internaute estimera avoir sélectionné et ajouté à son panier tous les articles qu’il souhaite acheter, il aura la possibilité, pour valider sa commande, d’accéder à son panier en cliquant sur le bouton prévu à cet effet. Il sera alors redirigé sur une page récapitulative sur laquelle il prendra connaissance ou lui seront communiquées le nombre et caractéristiques des produits commandés, ainsi que leur prix unitaire.

S’il souhaite valider sa commande, l’internaute devra cocher la case relative à la ratification des présentes conditions générales de vente et cliquer sur le bouton de validation. L’internaute sera alors redirigé sur une page dans laquelle il devra remplir les champs de formulaire de commande Il devra dans ce dernier cas renseigner un certain nombre de données personnelles le concernant, nécessaires au bon déroulement de la commande. Dès lors que l’internaute aura rempli le formulaire, il sera alors redirigé sur l’interface de paiement en ligne dans laquelle il pourra effectuer son paiement par carte bancaire en ligne. Après quelques instants l’internaute se verra adresser un courrier électronique de confirmation de la commande, lui rappelant le contenu de la commande et le prix de celle-ci.

Les prix indiqués sur le site sont entendus en Euros, toutes taxes comprises. Ces prix peuvent être modifiés à tout moment par la société éditrice, il appartient à l’acheteur de contrôler la conformité du prix lors de la validation de la commande.

Les produits et articles vendus restent la propriété du vendeur jusqu’à complet paiement de leur prix, conformément à la présente clause de réserve de propriété.

10 – Informations relatives au paiement

L’internaute peut passer commande sur le présent site et peut effectuer son règlement par carte bancaire via Stripe ou via Paypal.

Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées fournies par un prestataire de plateforme de paiement en ligne.

Commande Hors Site nécessitant validation définitive par le prestataire

Certains Services ne peuvent pas être réservés directement par le Client sur le Site.
Ce dernier ne peut que faire, via le Site, une demande de réservation, soumise à approbation préalable du Prestataire.

Le Prestataire est libre d’accepter ou de refuser la demande de réservation, sans avoir à justifier d’un quelconque motif.
Une fois la demande de réservation acceptée, le client pourra finaliser sa commande en effectuant son règlement par Stripe ou PayPal.

Le présent site n’a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement de l’utilisateur. Le paiement est effectué directement entre les mains de la banque ou du prestataire de paiement recevant le paiement du Client.  

11 – Encadrement des conditions

Si une disposition des Conditions générales est jugée illégale, nulle ou pour toute autre raison inapplicable, alors cette disposition sera réputée divisible des Conditions et n’affectera pas la validité et l’applicabilité des dispositions restantes. Ces présentes conditions décrivent l’ensemble de l’accord entre l’utilisateur et le site internet. Elles remplacent tous accords antérieurs ou contemporains écrits ou oraux. Les conditions générales ne sont pas cessibles, transférables ou sous-licenciables par l’utilisateur lui-même.

Une version imprimée des Conditions et de tous les avis donnés sous forme électronique pourra être demandée dans des procédures judiciaires ou administratives en rapport avec les conditions générales. Les parties conviennent que toute la correspondance relative à ces Conditions d’utilisation, doit être rédigée dans la langue française.

12 – Réclamations et droits de rétractation

Toute réclamation liée à l’utilisation du site internet, du service, ou de tout autre service lié, les pages du site sur des réseaux sociaux éventuels ou les conditions générales, mentions légales ou charte de données personnelles doit être déposée dans les 365 jours suivant le jour d’origine du problème source de réclamation, et ce indépendamment de toute loi ou règle de droit contraire. Dans le cas où une telle réclamation n’aurait pas été déposée dans les 365 jours suivants, une telle réclamation sera à jamais inapplicable en justice.

Conformément à l’article L.121-21 du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la date de sa Commande pour se rétracter, s’agissant des Services pour lesquels ce droit de rétractation est applicable.

Plus précisément, le Client est informé de ce que le délai de rétractation n’est pas applicable pour les Services dont la date de début d’exécution est prévue dans un délai inférieur à quatorze jours ouvrables à compter de la date de la Commande.
Le Client reconnaît que l’acceptation d’une telle date de début d’exécution du Service vaut renonciation au droit de rétractation.

 

Le Client peut trouver ci-dessous un formulaire type de rétractation, à adresser au Prestataire, par mail à l’adresse « sandra@1bulle2coaching.com » ou par voie postale, le cachet de la poste faisant foi.

 

Formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire

aux fins d’exercice de votre droit de rétractation

dans les hypothèses où ce droit vous est ouvert)

A l’attention de Madame Sandra KASPRZAK, 880, chemin du Golf – 30900 NIMES,

 

Je/nous (*), soussigné (*), vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre rétractation pour le Service (*) au nom de (*).

 

Signature du (des) Client(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

 

Date :

(*) Complétez ou rayez la mention inutile.

 

En cas d’exercice de son droit de rétractation dans les hypothèses et conditions précitées, le Client pourra alors être désengagé sans frais ou pénalité.

13 – Annulation, exceptions d’inexécution et clause résolutoire

13.1.      En-dehors des cas d’application du droit de rétractation prévu à l’article précédent, le Prestataire a souhaité concéder, à titre commercial, une possibilité d’annulation de certains Services au bénéfice du Client, dans les cas limitativement énumérés ci-après.

Programme long de coaching individuel et collectif

Le Client peut annuler le Service commandé par mail adressé à « sandra@1bulle2coaching.com », avant le début d’exécution du Service.
Toutefois, une pénalité lui sera alors appliquée, d’un montant équivalant à 40% du prix total du Service.
Au-delà de la date de la première séance, aucune annulation ou résiliation de la part du Client ne sera prise en compte par le prestataire.
Le Client restera redevable de la totalité du prix du Service, quand bien même il choisirait de ne plus en bénéficier.

Toutes autres prestations et services

Aucune annulation ou résiliation par le Client n’est permise en-dehors de l’exercice du droit de rétractation prévu à l’article précédent. Le Client restera redevable de la totalité du prix du Service, quand bien même il choisirait de ne plus en bénéficier.

13.2.      En cas d’inexécution par le Client de l’une quelconque de ses obligations au titre des présentes, le Prestataire pourra choisir entre les options suivantes, cumulativement ou alternativement :

• suspendre l’exécution du Service jusqu’à régularisation de la situation par le Client, outre le paiement de toutes pénalités de retard le cas échéant,
• résilier la Commande et annuler le Service aux torts du Client, sans qu’une quelconque indemnité à quelque titre que ce soit ne puisse être sollicitée du Prestataire,
• dans cette dernière hypothèse, appliquer au Client une pénalité de résiliation anticipée égale à l’intégralité du prix du Service, outre tous dommages et intérêts en réparation des préjudices subis par le Prestataire.

13.3.      Le Prestataire se réserve enfin le droit d’annuler toute session pour tout motif légitime tenant aux contre-indications d’ordre médical, le caractère légitime du motif de refus étant soumis à la seule appréciation du Prestataire (addiction, troubles psychologiques, maladies ou pathologies nécessitant un traitement d’ordre médical). Cette annulation interviendra dans les 48 heures de la commande.

 

14 – Utilisation de Cookies

Un « Cookie » permet l’identification de l’utilisateur d’un site, la personnalisation de sa consultation du site et l’accélération de l’affichage du site grâce à l’enregistrement d’un fichier de données sur son ordinateur. Le site www.1bulle2coaching.com est susceptible d’utiliser des « Cookies » principalement pour 1) obtenir des statistiques de navigation afin d’améliorer l’expérience de l’Utilisateur, et 2) permettre l’accès à un compte de membre et à du contenu qui n’est pas accessible sans connexion.

L’Utilisateur reconnaît être informé de cette pratique et autorise www.1bulle2coaching.com à y recourir. Le Site s’engage à ne jamais communiquer le contenu de ces « Cookies » à des tierces personnes, sauf en cas de réquisition légale. L’Utilisateur peut refuser l’enregistrement de « Cookies » ou configurer son navigateur pour être prévenu préalablement à l’acception les « Cookies ». Pour ce faire, l’Utilisateur procédera au paramétrage de son navigateur :

– Pour Internet Explorer : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies

– Pour Safari : https://support.apple.com/fr-fr/ht1677

– Pour Google Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr&hlrm=en&safe=on

– Pour Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies

– Pour Opera : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

15 – Inexactitudes

Il peut être possible que se trouvent, dans l’ensemble du site internet et des services proposés, et dans une mesure restreinte, des inexactitudes ou des erreurs, ou des informations qui soient en désaccord avec les conditions générales, les mentions légales ou la charte de données personnelles. En outre, il est possible que des modifications non autorisées soient faites par des tiers sur le site ou sur des services annexes (réseaux sociaux…). Nous mettons tout en œuvre pour que ce genre d’écarts soient corrigés.

Dans le cas où une telle situation nous échapperait, merci de nous contacter à l’adresse suivante : sandra@1bulle2coaching.com avec, si possible, une description de l’erreur et l’emplacement (URL), ainsi que des informations suffisantes pour nous permettre de vous contacter. Pour les demandes portant sur le droit d’auteur, merci de vous référer à la section sur la propriété intellectuelle.

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