Conditions générales de vente www.1bulle2coaching.com

DĂ©finitions

On désignera par la suite :

‘Site’ ou ‘service’ : le site www.1bulle2coaching.com et l’ensemble de ses pages.

‘Produits’ : l’ensemble des produits (matĂ©riels) et services (immatĂ©riels) qu’il est possible d’acheter ou auxquels il est possible de souscrire sur le site.

‘Editeur’ : La personne, morale ou physique, responsable de l’édition et du contenu du site www.1bulle2coaching.com

‘Utilisateur’ : L’internaute visitant et utilisant le site www.1bulle2coaching.com

‘Client’ : L’internaute effectuant un achat de produit ou service sur le site www.1bulle2coaching.com

Mentions imposĂ©es par la loi de confiance dans l’économie numĂ©rique, objet du site et dĂ©signation des parties

Sandra Kasprzak

Numéro de SIRET : 533 533 667 00010

Email : sandra@1bulle2coaching.com

L’objet du prĂ©sent site est dĂ©terminĂ© comme « vente en ligne ».

Le site est d’accĂšs libre et gratuit Ă  tout internaute. L’acquisition d’un bien ou d’un service, ou la crĂ©ation d’un espace membre, ou de maniĂšre plus gĂ©nĂ©rale la navigation sur le site www.1bulle2coaching.com suppose l’acceptation, par l’internaute, de l’intĂ©gralitĂ© des prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales, qui reconnaĂźt du mĂȘme fait en avoir pris pleinement connaissance. Cette acceptation consistera, pour l’internaute, Ă  cocher la case correspondant Ă  la phrase d’acceptation des prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales, ayant par exemple la mention « je reconnais avoir lu et acceptĂ© l’ensemble des conditions gĂ©nĂ©rales du site. ». Le fait de cocher cette case sera rĂ©putĂ© avoir la mĂȘme valeur qu’une signature manuscrite de la part de l’internaute. L’internaute reconnaĂźt la valeur de preuve des systĂšmes d’enregistrement automatique de l’éditeur du prĂ©sent site et, sauf pour lui d’apporter une preuve contraire, il renonce Ă  les contester en cas de litige. L’acceptation des prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales suppose de la part des internautes qu’ils jouissent de la capacitĂ© juridique nĂ©cessaire pour cela. S’il est mineur, il dĂ©clare avoir l’autorisation d’un tuteur ou d’un curateur ou de son reprĂ©sentant lĂ©gal.

Les conditions applicables seront celles en vigueur Ă  la date d’achat par le Client. www.1bulle2coaching.com se rĂ©serve le droit de pouvoir modifier ses conditions gĂ©nĂ©rales Ă  tout moment.

Caractéristiques des produits et services proposés

Les produits et services proposĂ©s sont ceux qui figurent dans le catalogue publiĂ© sur le site www.1bulle2coaching.com. Ces produits et services sont proposĂ©s dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagnĂ© d’un descriptif Ă©tabli par www.1bulle2coaching.com

Le service clientĂšle du prĂ©sent site est accessible par courrier Ă©lectronique Ă  l’adresse suivante : sandra@1bulle2coaching.com.

ExonĂ©ration de la responsabilitĂ© de l’éditeur dans le cadre de l’exĂ©cution du prĂ©sent contrat

En cas d’impossibilitĂ© d’accĂšs au site, en raison de problĂšmes techniques ou de toutes natures, l’utilisateur ne pourra se prĂ©valoir d’un dommage et ne pourra prĂ©tendre Ă  aucune indemnitĂ©. L’indisponibilitĂ©, mĂȘme prolongĂ©e et sans aucune durĂ©e limitative, d’un ou plusieurs produits, ne peut ĂȘtre constitutive d’un prĂ©judice pour les internautes et ne peut aucunement donner lieu Ă  l’octroi de dommages et intĂ©rĂȘts de la part du site ou de son Ă©diteur. Les photographies et visuels des produits prĂ©sentĂ©s sur le site n’ont aucun caractĂšre contractuel, la responsabilitĂ© de l’éditeur du prĂ©sent site ne saurait donc ĂȘtre engagĂ©e si les caractĂ©ristiques des objets diffĂšrent des visuels prĂ©sents sur le site ou si ces derniers sont erronĂ©s ou incomplets.

Les liens hypertextes prĂ©sents sur le prĂ©sent site peuvent renvoyer sur d’autres sites internet et la responsabilitĂ© de l’éditeur du prĂ©sent site ne saurait ĂȘtre engagĂ©e si le contenu de ces sites contrevient aux lĂ©gislations en vigueur. De mĂȘme, la responsabilitĂ© de l’éditeur du prĂ©sent site ne saurait ĂȘtre engagĂ©e si la visite, par l’internaute, de l’un de ces sites, lui causait un prĂ©judice.

Droits de propriété intellectuelle relatifs aux éléments publiés sur le présent site

L’ensemble des Ă©lĂ©ments du prĂ©sent site appartient Ă  la sociĂ©tĂ© Ă©ditrice. Toute copie des logos, contenus textuels, pictographiques ou vidĂ©os, sans que cette Ă©numĂ©ration ne soit limitative, est rigoureusement interdite et s’apparente Ă  de la contrefaçon. Tout membre qui se rendrait coupable de contrefaçon serait susceptible de voir son compte supprimĂ© sans prĂ©avis ni indemnitĂ© et sans que cette suppression ne puisse lui ĂȘtre constitutive d’un dommage, sans rĂ©serve d’éventuelles poursuites judiciaires ultĂ©rieures Ă  son encontre, Ă  l’initiative de l’éditeur du prĂ©sent site ou de son mandataire.

Contribution des internautes au contenu du site

Les internautes se voient offrir la faculté de contribuer au contenu du présent site, par la publication de commentaires.

Les contributeurs sont informĂ©s que l’éditeur du site, reprĂ©sentĂ© le cas Ă©chĂ©ant par les modĂ©rateurs, peut choisir de publier l’article en question sur les newsletters de ce site et sur les sites de tous ses partenaires, Ă  charge pour l’éditeur de citer le pseudonyme de l’auteur de la contribution. L’auteur renonce donc Ă  ses droits sur le contenu des contributions, au profit de l’éditeur du site, pour toute diffusion ou utilisation, mĂȘme commerciale, sur le support internet, ceci, bien Ă©videmment, toujours dans le respect de la paternitĂ© de l’auteur.

AccĂšs au site

Le site www.1bulle2coaching.com est accessible Ă  l’utilisateur au moins 23 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf prĂ©cisions contraires. La responsabilitĂ© de www.1bulle2coaching.com ne peut ĂȘtre engagĂ©e en raison d’une indisponibilitĂ© technique de la connexion, qu’elle soit due notamment Ă  un cas de force majeure, Ă  une maintenance, Ă  une mise Ă  jour, Ă  une modification du site, Ă  une intervention de l’hĂ©bergeur, Ă  une grĂšve interne ou externe, Ă  une panne de rĂ©seau, Ă  une coupure d’alimentation Ă©lectrique, ou encore Ă  une mauvaise configuration ou utilisation de l’ordinateur de l’utilisateur.

Clauses diverses

Les prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales sont soumises Ă  l’application du droit Français. Elles peuvent ĂȘtre modifiĂ©es Ă  tout moment par l’éditeur du site ou son mandataire. Les conditions gĂ©nĂ©rales applicables Ă  l’utilisateur sont celles en vigueur au jour de sa commande ou de sa connexion sur le prĂ©sent site. L’éditeur s’engage bien Ă©videmment Ă  conserver toutes ses anciennes conditions gĂ©nĂ©rales et Ă  les faire parvenir Ă  tout utilisateur qui en ferait la demande.

Sauf dispositions d’ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l’exĂ©cution des prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales pourront avant toute action judiciaire ĂȘtre soumis Ă  l’apprĂ©ciation de l’éditeur du site en vue d’un rĂšglement amiable. Il est expressĂ©ment rappelĂ© que les demandes de rĂšglement amiable ne suspendent pas les dĂ©lais ouverts pour intenter les actions judiciaires. Sauf disposition contraire, d’ordre public, toute action judiciaire relative Ă  l’exĂ©cution du prĂ©sent contrat devra ĂȘtre soumise Ă  la compĂ©tence des juridictions du ressort de la Cour d’appel saisie.

Si l’une des clauses des prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales venait Ă  ĂȘtre dĂ©clarĂ©e nulle par une dĂ©cision de justice, cette nullitĂ© ne saurait emporter la nullitĂ© de l’ensemble des autres clauses qui continueraient Ă  produire leur effet.

Utilisation de Cookies

Un « Cookie » permet l’identification de l’utilisateur d’un site, la personnalisation de sa consultation du site et l’accĂ©lĂ©ration de l’affichage du site grĂące Ă  l’enregistrement d’un fichier de donnĂ©es sur son ordinateur. Le site www.1bulle2coaching.com est susceptible d’utiliser des « Cookies » principalement pour 1) obtenir des statistiques de navigation afin d’amĂ©liorer l’expĂ©rience de l’Utilisateur, et 2) permettre l’accĂšs Ă  un compte de membre et Ă  du contenu qui n’est pas accessible sans connexion.

L’Utilisateur reconnaĂźt ĂȘtre informĂ© de cette pratique et autorise www.1bulle2coaching.com Ă  y recourir. Le Site s’engage Ă  ne jamais communiquer le contenu de ces « Cookies » Ă  des tierces personnes, sauf en cas de rĂ©quisition lĂ©gale. L’Utilisateur peut refuser l’enregistrement de « Cookies » ou configurer son navigateur pour ĂȘtre prĂ©venu prĂ©alablement Ă  l’acception les « Cookies ». Pour ce faire, l’Utilisateur procĂ©dera au paramĂ©trage de son navigateur :

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– Pour Safari : https://support.apple.com/fr-fr/ht1677

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– Pour Opera : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

ModalitĂ© de souscription des commandes et descriptif du processus d’achat

On dĂ©finira ci-dessous comme « Panier » l’objet immatĂ©riel regroupant l’ensemble des biens ou services sĂ©lectionnĂ©s par l’utilisateur du Site en vue d’un achat en, ayant cliquĂ© sur ces objets. DĂšs lors que l’internaute estimera avoir sĂ©lectionnĂ© et ajoutĂ© Ă  son panier tous les articles qu’il souhaite acheter, il aura la possibilitĂ©, pour valider sa commande, d’accĂ©der Ă  son panier en cliquant sur le bouton prĂ©vu Ă  cet effet. Il sera alors redirigĂ© sur une page rĂ©capitulative sur laquelle il prendra connaissance ou lui seront communiquĂ©es le nombre et caractĂ©ristiques des produits commandĂ©s, ainsi que leur prix unitaire.

S’il souhaite valider sa commande, l’internaute devra cocher la case relative Ă  la ratification des prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales de vente et cliquer sur le bouton de validation. L’internaute sera alors redirigĂ© sur une page dans laquelle il devra remplir les champs de formulaire de commande Il devra dans ce dernier cas renseigner un certain nombre de donnĂ©es personnelles le concernant, nĂ©cessaires au bon dĂ©roulement de la commande. DĂšs lors que l’internaute aura rempli le formulaire, il sera alors redirigĂ© sur l’interface de paiement en ligne dans laquelle il pourra effectuer son paiement par carte bancaire en ligne. AprĂšs quelques instants l’internaute se verra adresser un courrier Ă©lectronique de confirmation de la commande, lui rappelant le contenu de la commande et le prix de celle-ci.

Les prix indiquĂ©s sur le site sont entendus en Euros, toutes taxes comprises. Ces prix peuvent ĂȘtre modifiĂ©s Ă  tout moment par la sociĂ©tĂ© Ă©ditrice, il appartient Ă  l’acheteur de contrĂŽler la conformitĂ© du prix lors de la validation de la commande.

Les produits et articles vendus restent la propriĂ©tĂ© du vendeur jusqu’à complet paiement de leur prix, conformĂ©ment Ă  la prĂ©sente clause de rĂ©serve de propriĂ©tĂ©.

Informations relatives au paiement

L’internaute peut passer commande sur le prĂ©sent site et peut effectuer son rĂšglement par carte bancaire via Stripe ou via Paypal.

Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées fournies par un prestataire de plateforme de paiement en ligne.

Le prĂ©sent site n’a accĂšs Ă  aucune donnĂ©e relative aux moyens de paiement de l’utilisateur. Le paiement est effectuĂ© directement entre les mains de la banque ou du prestataire de paiement recevant le paiement du Client.  

Encadrement des conditions

Si une disposition des Conditions gĂ©nĂ©rales est jugĂ©e illĂ©gale, nulle ou pour toute autre raison inapplicable, alors cette disposition sera rĂ©putĂ©e divisible des Conditions et n’affectera pas la validitĂ© et l’applicabilitĂ© des dispositions restantes. Ces prĂ©sentes conditions dĂ©crivent l’ensemble de l’accord entre l’utilisateur et le site internet. Elles remplacent tous accords antĂ©rieurs ou contemporains Ă©crits ou oraux. Les conditions gĂ©nĂ©rales ne sont pas cessibles, transfĂ©rables ou sous-licenciables par l’utilisateur lui-mĂȘme.

Une version imprimĂ©e des Conditions et de tous les avis donnĂ©s sous forme Ă©lectronique pourra ĂȘtre demandĂ©e dans des procĂ©dures judiciaires ou administratives en rapport avec les conditions gĂ©nĂ©rales. Les parties conviennent que toute la correspondance relative Ă  ces Conditions d’utilisation, doit ĂȘtre rĂ©digĂ©e dans la langue française.

RĂ©clamations

Toute rĂ©clamation liĂ©e Ă  l’utilisation du site internet, du service, ou de tout autre service liĂ©, les pages du site sur des rĂ©seaux sociaux Ă©ventuels ou les conditions gĂ©nĂ©rales, mentions lĂ©gales ou charte de donnĂ©es personnelles doit ĂȘtre dĂ©posĂ©e dans les 365 jours suivant le jour d’origine du problĂšme source de rĂ©clamation, et ce indĂ©pendamment de toute loi ou rĂšgle de droit contraire. Dans le cas oĂč une telle rĂ©clamation n’aurait pas Ă©tĂ© dĂ©posĂ©e dans les 365 jours suivants, une telle rĂ©clamation sera Ă  jamais inapplicable en justice.

Inexactitudes

Il peut ĂȘtre possible que se trouvent, dans l’ensemble du site internet et des services proposĂ©s, et dans une mesure restreinte, des inexactitudes ou des erreurs, ou des informations qui soient en dĂ©saccord avec les conditions gĂ©nĂ©rales, les mentions lĂ©gales ou la charte de donnĂ©es personnelles. En outre, il est possible que des modifications non autorisĂ©es soient faites par des tiers sur le site ou sur des services annexes (rĂ©seaux sociaux
). Nous mettons tout en Ɠuvre pour que ce genre d’écarts soient corrigĂ©s.

Dans le cas oĂč une telle situation nous Ă©chapperait, merci de nous contacter Ă  l’adresse suivante : sandra@1bulle2coaching.com avec, si possible, une description de l’erreur et l’emplacement (URL), ainsi que des informations suffisantes pour nous permettre de vous contacter. Pour les demandes portant sur le droit d’auteur, merci de vous rĂ©fĂ©rer Ă  la section sur la propriĂ©tĂ© intellectuelle.

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Sandra Kasprzak

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